Aegis CYBERSÉCURITÉ SOUVERAINE
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⚖️ CADRE JURIDIQUE, RGPD & CHARTE ÉTHIQUE D'AUDIT

Mentions Légales & Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 4 novembre 2026 • Plateforme Aegis éditée par AIVO SASU

01. Mentions Légales & Éditeur de la Plateforme

Le site web et la plateforme de diagnostic souverain accessible à l'adresse aegis.aivo.fr (ainsi que les sous-domaines associés) sont édités et exploités par :

Dénomination sociale : AIVO SASU
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital de 1,00 €
Immatriculation : RCS de Paris sous le numéro SIREN 100 065 978
Siège social : 9 Rue des Colonnes, 75002 Paris, France
Directeur de la publication : Nicolas BAUD (Président)
Contact électronique : contact@aivo.fr

02. Hébergement & Souveraineté Territoriale des Données

La plateforme Aegis applique un principe fondamental de souveraineté numérique et d'immunité extraterritoriale vis-à-vis des législations étrangères intrusives (notamment le US CLOUD Act et la section 702 du FISA).

Hébergeur principal : OVH SAS
Adresse de l'hébergeur : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 (ou +33 9 72 10 10 07)
Localisation des serveurs et sauvegardes : Datacenters situés exclusivement en France métropolitaine (Gravelines / Roubaix).

Toutes les requêtes de diagnostic et les données télémétriques transitent exclusivement via des canaux chiffrés (TLS 1.3) hébergés sur des infrastructures sous juridiction exclusive de l'Union Européenne.

03. Charte Éthique d'Audit & Conformité Pénale (Article 323-1 du Code Pénal)

⚠️ Avertissement Légal Impératif : L'accès non autorisé à un système informatique est un délit sévèrement puni par la loi française. L'utilisation du moteur d'audit Aegis est strictement encadrée.

A. Diagnostic Passif (Niveau 1)

Le diagnostic de Niveau 1 opère de manière strictement passive et non-intrusive. Il se limite à la consultation d'informations publiquement accessibles via le protocole HTTP/HTTPS (certificats X.509, en-têtes de sécurité HTTP, métriques publiques EcoIndex et corrélation de versions logicielles avec les bases CVE publiques). Il ne tente aucune intrusion, aucune injection de code, ni aucune modification de données.

B. Diagnostic Approfondi (Niveau 2) & Mandat d'Autorisation

L'Article 323-1 du Code pénal dispose que :

« Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de cinq ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende. »

Pour être en stricte conformité avec ce texte et prévenir toute utilisation illicite :

  • Homologation de Propriété par Challenge DNS : L'exécution des sondes actives du Niveau 2 (détection de fichiers de configuration exposés tels que /.env ou /.git/config) est techniquement bloquée tant que l'utilisateur n'a pas prouvé son autorité sur le domaine en insérant un jeton unique DNS TXT (aegis-site-verification=...).
  • Mandat Légal Électronique Scellé : L'utilisateur mandate expressément AIVO SASU en cochant l'autorisation contractuelle. Cette signature est cryptographiquement scellée (empreinte SHA-256 de la déclaration, adresse IP du signataire et horodatage UTC RFC 3339).
  • Responsabilité de l'utilisateur : L'utilisateur déclare sous sa responsabilité personnelle être l'administrateur légitime ou disposer d'un ordre de mission formel du propriétaire du système audité. AIVO SASU décline toute responsabilité en cas de fausse déclaration de l'utilisateur et coopérera sans réserve avec les autorités judiciaires en cas de réquisition légale.

04. Politique de Confidentialité & Protection des Données (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 - RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée :

🎯 Données Collectées
  • Adresses IP de connexion (journaux techniques de sécurité).
  • Domaine audité et métadonnées publiques associées.
  • Email professionnel et nom de société (en cas de demande volontaire de rapport Niveau 2 ou d'accompagnement commercial).
⏱️ Durée de Conservation
  • Scans passifs anonymes : 30 jours, puis purge automatique.
  • Mandats signés d'audit Niveau 2 : 3 ans (obligation légale probatoire).
  • Données prospects : 3 ans à compter du dernier contact actif.

Politique relative aux Cookies & Traqueurs

La plateforme Aegis respecte le principe de sobriété numérique :

  • Zéro traqueur publicitaire : Aucun outil tiers de profilage ou de reciblage (Google Analytics, Meta Pixel) n'est installé.
  • Cookies strictement techniques : Seul le cookie de session sécurisé __Host-aegis_session (mode Pure BFF, HttpOnly, SameSite=Lax, Secure) et la préférence de thème local (aegis_theme) sont exploités. Ils sont exemptés de consentement préalable selon les recommandations de la CNIL.

Exercice de vos Droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) par e-mail à : contact@aivo.fr. Vous conservez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

05. Modèle Open-Core, Propriété Intellectuelle & Limitation de Responsabilité

Aegis est distribué selon un modèle Open-Core Éthique :

  • Licence AGPLv3 : Le moteur open-source communautaire, les passerelles Ingress/Egress en Go/Rust et les sondes RAPL sont soumis aux termes de la licence GNU Affero General Public License v3.0.
  • Valeur Indicative des Diagnostics : Les scores de vulnérabilité, calculs d'émissions de carbone (EcoIndex v3) et rapports générés par la plateforme sont fournis à titre d'évaluation préliminaire. Ils ne constituent en aucun cas une certification formelle d'inviolabilité, ni un audit d'homologation réglementaire (tel qu'un audit PASSI ANSSI).
  • Limitation de Responsabilité : AIVO SASU ne saurait être tenue pour responsable des éventuels dommages directs ou indirects résultant de l'application ou de la non-application des recommandations fournies par la plateforme.
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